Demander un recours

La commission des recours a pour mission d’examiner toute contestation d’une décision d’une commission ou du CA. Son rôle n’est pas de formuler une autre décision, ou de trancher, mais de donner un avis et de suggérer des pistes de remédiation. Ainsi elle réoriente le travail de l’instance concernée par le recours.

Elle vérifie de prime abord que le recours est recevable tant pour des questions de fond que de forme. Elle a la possibilité d’auditionner les protagonistes et de faire appel à un expert extérieur au Collège.

Procédure :

Tout recours doit être demandé au plus tard six mois après la date où la décision contestée a été prise. Ce délai débute à réception de la décision (du CA ou d’une commission). La contestation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour en savoir plus : voir le Livret du Membre Adhérent Titre V