Recours

Cette commission est semi-permanente. Elle est composée de :

  • deux membres agréés ;
  • deux membres par dossier de recours agréés ou non ;
  • d’un juriste, selon la nécessité du dossier.

Cette commission de recours siège en cas de besoin.

Son fonctionnement s’appuie sur un règlement, pré établi et approuvé par le CA, qui lui est propre (confère titre V Article 19 du règlement intérieur).

La commission est composée en 2018 : Charles COQUELIN (coordinateur) et Sophie CLOWEZ.

Contact : charles.coquelin@gmail.com

 

Les différentes commissions