Recours

Composée de :

  • deux membres permanents agréés
  • deux membres agréés ou non (non pourvu)
  • d’un juriste, selon la nécessité du dossier.

Cette commission de recours siège en cas de besoin.

Son fonctionnement s’appuie sur un règlement, pré établi et approuvé par le CA, qui lui est propre (confère titre V du règlement intérieur).

La commission est composée en 2016 : Charles Coquelin (coordinateur) et Sophie Clowez.

 

Les différentes commissions